La mobilité consiste à affecter un agent de la fonction publique à un autre poste. Il peut s’agir d’un poste dans une autre localité, ou pour un autre secteur de l’administration. Il peut également s’agir d’un poste où le fonctionnaire aura les mêmes responsabilités, tout comme il peut être promu à un poste avec une responsabilité supérieure. Dans ce dernier cas, la mobilité est alors assortie d’un avancement qui consiste à une élévation de son grade et de ses échelons.
En quoi consiste le droit à la mobilité ?
Elle est régie par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. La loi utilise plutôt le terme de détachement. Celui-ci va permettre aux fonctionnaires d’accéder à tous les corps et cadres d’emploi, sous réserve cependant de remplir les conditions de recrutement exigées par le corps en question. L’édito du fonctionnaire peut citer par exemple, lorsque le corps exige du fonctionnaire la possession d’un diplôme universitaire déterminé, celui-ci doit obligatoirement être titulaire d’un tel diplôme pour pourvoir accéder au poste, peu importe son ancienneté ou son avancement.
Les causes de mobilité les plus fréquents
Un agent de la fonction publique peut de sa propre initiative demander à être muté pour pouvoir se rapprocher de son époux ou partenaire de PACS et de ses enfants. L’Administration prendra en compte sa situation familiale. La mutation peut aussi être demandée par un agent qui présente un handicap physique lui rendant difficile de vivre dans la localité où il travaille. Il en va de même pour ceux qui travaillent depuis plusieurs années dans des zones dites à risque pour sa sécurité. Dans les cas autres que ceux-ci, il faudra que la commission administrative paritaire se réunisse pour juger de l’opportunité de la mobilité.