Si les opérations classiques dans le secteur de l’immobilier telles que la location, la vente ou la donation sont connues, on a tendance à négliger l’échange définitif. C’est un mode d’acquisition de propriété foncière qui repose sur un contrat par lequel deux propriétaires conviennent d’échanger leurs maisons respectives. Ce contrat aura donc pour conséquence une cession intégrale même du droit de propriété et de toutes ses conséquences de droit, contrairement à un échange temporaire souvent effectué pour quelques semaines le temps des vacances.
Quelles sont les obligations fiscales des propriétaires ?
Les propriétaires doivent payer une taxe sur leur contrat, celle-ci étant de 5%. Pour déterminer ce montant il faut prendre en compte la valeur réelle de chacune des maisons échangées. C’est-à-dire qu’il faudra faire une estimation des biens par un professionnel tel que L’édito de l’immobilier ou notamment un notaire, qui délivrera un certificat d’expertise. Les frais de notaire seront supportés par les deux propriétaires. Si les valeurs estimatives sont égales, les propriétaires vont généralement se partager le paiement de la taxe. Si les biens sont de valeurs inégales, la taxe est calculée suivant le prix le plus bas et sera toujours partagé par les deux parties. Par contre, celui dont la maison a un prix inférieur devra payer et la soulte, et la taxe y afférant, et la taxe de publicité foncière.
L’échange de maison est parfaitement encadré de manière à ce que celui dont le bien a plus de valeur ne se retrouve lésé par un contrat où les prestations ne seraient pas équilibrées.