Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes graves de rentabilité et de trésoreries, le dépôt de bilan est dans souvent des cas la meilleure des issues.
Qu’est-ce que le dépôt de bilan ?
Vous êtes à l’étape de la création ou du lancement votre entreprise ? L’édito de l’Entreprise vous accompagnera dans l’ensemble de vos démarches. Et malheureusement, le dépôt de bilan fait partie de la vie d’une société. C’est en effet une étape très critique lorsque l’entreprise n’arrive plus à honorer son exigible passif.
Plus précisément, à cause d’une insuffisance ou d’une inexistence de trésorerie, l’entreprise n’arrive plus honorer ses dettes auprès de ses créanciers ou de ses fournisseurs, mais également les salaires de ses employés. L’on parle d’un état de cessation de paiement. Face à cette situation, le dépôt de bilan est alors fortement recommandé pour éviter que la situation financière de la société ne s’aggrave.
Quelle est la procédure à suivre ?
Ainsi, cette démarche doit-être faite auprès du greffe du tribunal de Commerce, dans les 45 jours qui suivent le constat de cessation de paiement. Passé ce délai, les conséquences peuvent être graves. En effet, sanctionné sévèrement, il se peut que le chef d’entreprise ne puisse plus diriger une société. D’ailleurs pour justifier le dépôt de bilan, des documents seront impérativement à joindre au dossier.
Ce sont : le nombre des salariés, le chiffre d’affaires annuel, les états passifs et actifs, le dernier bilan comptable, la liste des dettes… La liquidation ou le redressement judiciaire peuvent être les conséquences d’un dépôt de bilan. Attention cependant à ne pas confondre cet acte juridique au dépôt de bilan et des comptes annuels qui font partie des obligations des sociétés commerciales à chaque fin d’exercice comptable.