Avant l’ouverture d’un chantier, le maitre d’ouvrage doit souscrire le chantier à une assurance dommages ouvrage que ce soit une construction de maison ou une rénovation. C’est une assurance obligatoire qui permet de recouvrir tous les risques touchant les gros œuvres. Ce type d’assurance a une validité de 10 ans à compter de la réception des travaux. Si toutefois, le propriétaire de la maison décide de vendre la maison avant ce délai, le contrat d’assurance est transmis automatiquement au nouveau propriétaire.
Une assurance obligatoire souscrite par le maitre d’œuvre
En cas d’absence d’une assurance dommages ouvrage, le nouvel acquéreur peut poursuivre l’ancien propriétaire, vu que c’est une procédure obligatoire régie par le Code civil. Bien sûr, en cas d’absence de cette assurance le propriétaire s’expose à des sanctions sévères. De toute façon, cette mention est précisée dans le contrat de vente et doit attirer l’attention de l’acheteur. Si ce dernier remarque son absence, avec le notaire ils peuvent refuser la négociation. La plupart des banques refusent d’octroyer des crédits immobiliers aux propriétaires qui ne souhaitent pas souscrire à l’assurance dommage et ouvrage. Pour en savoir plus sur l’assurance décennale, rendez-vous sur L’édito de l’Assurance. C’est un guide complet sur les assurances pour les particuliers et sur les assurances pour les professionnels.
Dans quelles conditions l’assurance vous couvre
L’assurance dommages ouvrage couvre l’ensemble de la construction de la fondation jusqu’à la charpente et la toiture. Elle couvre notamment tous les dommages comme les fissures profondes, l’affaissement, l’effondrement, les infiltrations, etc. Par contre, l’assurance ne prend pas en charge les dégâts causés par l’assuré comme l’incendie ou les catastrophes naturelles. D’ailleurs, toutes ces conditions sont mentionnées dans le contrat.