Avant l’ouverture d’un chantier, tout professionnel du bâtiment doit être en mesure de prouver qu’il est couvert par une assurance décennale. Cela concerne autant les personnes physiques que morales. Découvrez les différentes activités soumises à l’obligation d’assurance décennale.
Quelques activités soumises à l’assurance décennale
L’assurance décennale englobe tout un panel d’activités incluant les professions intellectuelles du bâtiment. Ceux-ci couvrent différents domaines, tels que l’architecture, l’économie de la construction et l’étude de faisabilité du projet de construction. Les activités de gros œuvre, tels que le coffrage et la charpenterie sont aussi soumis à cette obligation. Il en est de même pour certaines activités de seconde œuvre. Il existe des activités difficiles à classifier, mais qui peut remettre en cause la responsabilité du professionnel. Elles concernent, par exemple, les professionnels œuvrant dans l’agencement de cuisine ou encore l’installation d’ascenseurs. Certains travaux d’aménagement doivent aussi être couverts par une assurance décennale du moment qu’ils répondent aux critères imposés par la loi.
Attention aux confusions !
Certains confondent la garantie décennale avec la garantie responsabilité civile professionnelle. Ces deux produits d’assurance sont tout aussi distincts qu’obligatoires. Ils ne couvrent pas les mêmes dommages. La garantie décennale prend en charge les dommages mettant en péril la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à destination ou affectant les équipements indissociables au bâtiment. Visitez le site La Décennale pour avoir les détails. Vous y trouverez aussi un outil pratique et fiable pour comparer des offres d’assurance décennale. Quant à la RC Pro, elle protège le professionnel en cas de préjudice physique ou matériel subi par un tiers durant l’exercice de ses activités.