Vous êtes prêt à réaliser le rêve de votre vie en créant enfin votre entreprise. Vous revenez juste du salon de la franchise à Paris et vous tenez l’affaire du siècle ! Félicitations, mais le plus dur ne fait que commencer. Avez pensé à demander conseil auprès d’un expert du droit des affaires ?
Si ce n’est pas le cas n’attendez pas un instant de plus et précipitez-vous près d’un avocat expert de la franchise commerciale pour analyser avec précision le contenu du dossier de franchise. Une affaire est bien trop rarement intéressante au premier abord.
Pourquoi étudier avec précision le contrat de franchise ?
Un contrat de franchise est considéré dans le droit des affaires comme un document vous engageant vous et le franchiseur sur des termes écrits dans le contrat. Vous avez tous deux des responsabilités et des engagements communs. Le franchiseur doit par exemple vous apporter son conseil, sa formation et la démultiplication des techniques et savoir-faire de l’enseigne que vous êtes censé représenter.
Il a une obligation contractuelle à l’égard du droit des affaires sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir au maximum les chances de ces partenaires franchisés. Dès lors, s’il venait à être prouvé que le franchiseur n’a pas répondu à ces obligations, le contrat pourrait être tout simplement annulé et donner lieu à des dommages et intérêts.
De votre côté, vous avez aussi de lourds engagements, puisque vous avez le devoir de respecter les méthodes, et savoir-faire de l’entreprise, et en tant que représentant de l’enseigne sur votre territoire, c’est vous qui êtes pénalement responsable d’une mauvaise interprétation des pratiques de l’enseigne.
Vous avez en plus de cela une responsabilité morale vis-à-vis de l’ensemble du réseau de franchises. Outre ces aspects de propriété et d’image de l’enseigne, vous avez en plus une obligation de rémunération du franchiseur en contrepartie des cet apport en enseignement qu’il vous confie.
Poster un Commentaire