Le plomb est une matière qui est nocive à la santé humaine. C’est pour cela qu’un propriétaire, avant la mise en vente ou la mise en location de son bien immobilier, doit toujours présenter aux futurs acquéreurs le diagnostic vente immobilier qui notifie son inexistence dans le bien en question. C’est le diagnostic plomb ou Contrat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Le contenu du dossier de diagnostic plomb
Le diagnostic plomb permet de déceler les revêtements qui peuvent contenir du plomb. Dans les expertises qui permettent de le rédiger, l’expert évalue la concentration en plomb dans les endroits où ils sont censés exister. Ainsi, il peut déterminer ceux qui incluent du plomb. Le document du rapport permet aussi de savoir si les revêtements sont dégradés ou non. Les expertises visent à connaître aussi quelles sont les causes de la détérioration des revêtements en question. Avant de faire appel à un tel professionnel, il est recommandé de comparer les devis pour un diagnostic immobilier.
Avec ce type de diagnostic vente immobilier va aussi permettre de savoir deux importants points :
– Le risque direct du fait de l’existence de revêtements détériorés où il existe du plomb
– Le risque éventuel attaché à l’existence des revêtements non détériorés, mais qui contiennent du plomb
À noter, les expertises dans ce cadre n’incluent pas d’obligation de déceler la présence de cette matière dans les conduites en plomb comme le pensent de nombreux individus.
L’évaluation doit être accompagnée d’un résumé d’informations sur les conséquences néfastes de ce métal sur la santé et sur les dispositions à prendre si des revêtements en contiennent déjà.
Après avoir mené ses expertises dans les revêtements de toutes les parties de la maison, le diagnostiqueur va établir un bilan qui va classer l’état de dégradation du bien à cause du plomb dans l’une des 3 catégories. Dans la catégorie 3, il y a déjà dégradation par ce métal.
Les sanctions en cas d’absence de dossier sur le diagnostic Plomb
Il est vrai que l’acheteur ne peut pas demander annulation du contrat de vente lorsque l’acte ne comprend pas le diagnostic plomb. Mais, il a le droit de saisir la justice pour engager la responsabilité pour vice-caché du vendeur ou du propriétaire.
Les sanctions peuvent être plus graves dans le cas où les occupants du bien immobilier sont victimes d’une infection due au plomb à défaut de diagnostic immobilier qui mentionne l’existence de cette matière. Dans ce cas, il y a risque de poursuite pénale d’après les articles 223-1 et 225-14 du Code pénal. Une poursuite civile peut aussi être faite.
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