La suppression des cotisations au forfait pour tous les particuliers employeurs

Une réforme importante pour les nounous est en cours, dans le cadre du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale, avec application dès janvier 2013 : la suppression des cotisations au forfait pour les employeurs particuliers embauchant un salarié au domicile. Quel est vraiment l’impact de ce changement ? Qui y sera gagnant ?

Calcul des cotisations liées au chèque emploi service universel

Le système du forfait permet jusqu’à présent de diminuer le coût des charges sociales du cesu. Prenons un exemple simple, sachant que vous pourrez faire des simulations sur le site du chèque emploi service universel. Un salaire net de 120 € entraîne au forfait 66 € de charges sociales (base de calcul des charges 103 €) ; et 99 € de charges sociales au réel (base 156 €). Une différence de 33 € environ pour les employeurs de nounous ! Prenons un deuxième exemple : avec un salaire net de 1680 € mensuel, les charges sociales seront de 926 € au forfait (base 1447 €) et de 1394 € au réel (base 2184 €).

Qui sont les gagnants ?

Qui y gagne dans le système du forfait ? Bien évidemment c’est un gain pour l’employeur, tandis que les nounous ont globalement une bonne protection sociale. Par contre, la réforme est souhaitée par la Sécurité Sociale et les nounous bénéficieront d’un volume supérieur de points de retraite, grâce au réel.

Le CESU au réel

Quand sera-t-il demain avec le seul régime des cesu au réel ? Le régime du forfait a été mis en place pour encourager l’emploi à domicile, tout en luttant contre le travail au noir. Certains réfléchiront à ne pas déclarer toutes les heures des nounous ou à revoir à la baisse le contrat sous cesu pour ne pas subir ce surcoût, au détriment des nounous.
Cependant, au delà des questions financières il faut considérer l’importance et la qualité du travail d’une bonne nounou, par exemple, qui mérite un salaire et un statut clair et honorable!

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