Lorsqu’on travaille pour une employeur, on se rend à peine compte des devoirs qu’il a envers nous et surtout des charges dont il doit s’acquitter, notamment les charges sociales. Elles sont d’ailleurs inscrites sur la feuille de salaire, et si l’employeur s’en acquitte, l’employé aussi.
Usages du CESU
De nouvelles solutions en matière d’emploi sont apparues ces dernières années, notamment ce que l’on appelle le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, permet à un particulier de créer de l’emploi et de pouvoir rémunérer quelqu’un, dans le cadre du domaine des services à la personne. La liaison particulier-emploi est assez nouvelle dans cette formule et de nombreux nouveaux employeurs ont donc commencé à se frotter avec tout ce qui incombe en terme de devoirs, à un employeur. Ces devoirs peuvent devenir un véritable sacerdoce pour les particuliers les moins versés dans l’administratif et la paperasse.
Le contrat cesu est un contrat de droit commun
Un contrat en cesu est en effet un contrat qui lie un particulier à une autre particulier qui devient son employeur, le paie avec un chèque emploi service, et donc se retrouve avec des devoirs envers son employé. En effet, tout ce qui concerne les horaires, le taux de rémunération horaire et les menus détails qui accompagnent le contrat doivent être débattus afin que l’harmonie puisse régner dans ce partenariat.
Et si l’employé se doit de travailler comme il est stipulé sur le contrat, l’employeur ne doit pas déroger aux règles de payer en temps et en heure, d’assurer les congés légaux auxquels l’employé à le droit, le taux horaire minimum ou le travail qui dépasse les 35 heures légales, bref les heures supplémentaires. Il ne faut surtout pas oublier que le contrat cesu reste un contrat de travail et l’employeur comme l’employé restent donc dans le cadre des articles contenus dans le code du travail.
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